Politique de confidentialité
Document légal — AV Sport Distribution
1. Responsable du traitement
AV Sport Distribution — contact@avsportdistribution.com
276 Rue André Philip 69003 Lyon
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
— Via le formulaire de contact : prénom, nom, email, organisation, message.
— Via le simulateur de tarifs : email, paramètres du projet.
— Via les cookies : données de navigation (voir notre Politique cookies).
3. Finalités et base légale
Traitement des demandes : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
Communications commerciales : intérêt légitime ou consentement explicite selon le cas.
Obligations légales : conservation des factures et données comptables (6 ans).
4. Durée de conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès, de rectification, d'effacement.
— Droit à la portabilité des données.
— Droit d'opposition et de limitation du traitement.
— Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@avsportdistribution.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Transferts de données
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
7. Intelligence artificielle et décisions automatisées
Certains de nos outils internes (dont le Content Studio destiné aux ambassadeurs et partenaires) s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle opérés par des prestataires tiers, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Données transmises : seules les informations nécessaires à la génération du contenu demandé (texte de la consigne, éléments de contexte fournis par l'utilisateur) sont transmises au prestataire. Nous vous invitons à ne pas y saisir de données sensibles ou de données personnelles de tiers.
Réutilisation : nous sélectionnons des prestataires dont les conditions contractuelles excluent l'utilisation des contenus transmis pour l'entraînement de leurs modèles.
Décision automatisée : conformément à l'article 22 du RGPD, vous ne faites l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Les productions de l'IA sont systématiquement relues par une personne avant utilisation.
Transparence : les modalités d'usage de l'IA et le marquage des contenus générés sont détaillés dans nos mentions légales, au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
