Conditions Générales de Vente

Préambule — Identification du vendeur

AV Sport Distribution — SAS au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 913260923, siège social : Immeuble OCW, 37 RUE PAUL BOVIER LAPIERRE, 69530 Brignais.
N° de TVA intracommunautaire : FR30913260923 · Contact : contact@avsportdistribution.com

AV Sport Distribution (ci-après « AVSD », « nous ») exploite les marques et activités suivantes, désignées collectivement « les Branches » :

Quetzal — conception et personnalisation de textile technique et d’équipements sur mesure, en relation directe avec des ateliers partenaires.
Zerzyo — distribution professionnelle de compléments alimentaires pour le sport, notamment Zerzyo Clean Electrolytes, en dépôt-vente ou en achat ferme.
Recharge.shop — vente en ligne de nutrition sportive, ouverte aux particuliers comme aux professionnels.
Programme Ambassadeurs — mise en avant des produits par des sportifs partenaires, rémunérée en commissions et avantages.

1. Objet et champ d’application

1.1 Portée : Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes, prestations et mises en dépôt réalisées par AVSD, quelle que soit la Branche concernée et quel que soit le canal de commande (devis signé, espace client en ligne, boutique Recharge.shop, bon de dépôt, commande par email).

1.2 Articulation : Certains articles ne s’appliquent qu’à une Branche déterminée : l’article 3 aux commandes Quetzal, l’article 4 à la distribution Zerzyo, l’article 5 aux ventes en ligne Recharge.shop, l’article 11 aux ambassadeurs et revendeurs partenaires. Les autres articles s’appliquent à toutes les Branches.

1.3 Acceptation : Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document contraire émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et expresse d’AVSD. Les conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou un contrat de partenariat signé prévalent sur les présentes CGV pour les seuls points qu’elles traitent.

1.4 Version applicable : La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de la commande. AVSD peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà confirmées.

1.5 Nullité partielle : Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

1.6 Sous-traitance : AVSD se réserve la faculté de confier tout ou partie de l’exécution d’une commande à un atelier partenaire ou à un prestataire de son choix, notamment pour la conception, l’impression, la confection et le conditionnement des produits Quetzal. AVSD demeure seule responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du Client, qui n’acquiert aucun droit ni action directe à l’encontre de ces partenaires.

1.7 Cession : AVSD peut céder ou transférer le bénéfice d’une commande ou d’un contrat à toute société de son groupe ou à un successeur dans son activité. Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable d’AVSD.

1.8 Tolérance : Le fait pour AVSD de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Définitions

Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Atelier partenaire : l’unité de production, située dans l’Union européenne, à laquelle AVSD confie la fabrication des produits Quetzal dans les conditions de l’article 1.6.

BAT (Bon à Tirer) : version de design soumise à validation avant lancement en production, comportant les visuels, les emplacements de marquage et les mentions du produit personnalisé.

Espace Client : interface en ligne mise à disposition du Client pour suivre son projet, consulter et valider les BAT, échanger des commentaires et déposer des fichiers. L’accès s’effectue par un lien personnel nominatif (« lien d’accès »).

Estimation : résultat chiffré produit par le simulateur en ligne mis à disposition sur le site d’AVSD, au sens de l’article 3.1.

Réassort : commande ultérieure portant sur un design déjà produit, dans les conditions de l’article 3.12.

Team-store : espace de commande à l’unité hébergé sur le site d’AVSD, ouvert depuis la page personnelle d’un ambassadeur ou d’un partenaire, dans les conditions de l’article 3.14.

Dépôt-vente : mise à disposition de marchandises chez un Revendeur, qui n’en devient pas propriétaire et ne les règle qu’après vente effective.

Achat ferme : vente définitive au Revendeur, réglée selon l’échéance convenue, sans faculté de retour des invendus.

3. Commandes Quetzal — personnalisation textile

3.1 Estimation en ligne et devis : Le simulateur accessible en ligne fournit une estimation indicative, établie à partir des seules informations saisies par le Client. Elle ne constitue ni une offre au sens de l’article 1114 du Code civil, ni un engagement sur le prix, la quantité ou le délai : seul le devis émis par AVSD engage les parties. Le délai de réponse de 48 heures annoncé sur le site constitue un objectif de qualité de service et non une obligation contractuelle. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf durée différente indiquée sur le devis lui-même. Au-delà, les prix, quantités et délais sont susceptibles d’être révisés. La commande n’est confirmée qu’à réception du devis signé et du règlement de l’acompte.

3.2 Acompte et annulation : Un acompte est exigible à la commande. Son montant est de 30 % du total TTC par défaut, sauf pourcentage différent expressément mentionné sur le devis, qui prévaut alors. Le solde est dû avant expédition. L’acompte est destiné à couvrir l’engagement des matières et de la production : il n’est pas remboursable en cas d’annulation du Client après validation du BAT, sauf faute d’AVSD. En cas d’annulation écrite du Client avant validation du BAT, l’acompte est remboursé sous déduction des travaux graphiques et frais déjà exposés, justifiés par AVSD, sans que cette retenue puisse excéder le montant de l’acompte.

3.3 Échantillon préalable : Un échantillon de pré-série peut être demandé par le Client depuis son Espace Client. Cette prestation est facturée et réservée aux commandes portant sur 100 pièces ou plus. La réalisation de l’échantillon suspend le délai de production jusqu’à retour du Client.

3.4 Validation du BAT : Aucune production n’est lancée avant validation du BAT. La validation s’effectue dans l’Espace Client par signature électronique nominative et requiert l’accord du Client et de l’atelier. Tant que les deux validations ne sont pas réunies, la version reste au statut « en revue » et n’engage aucune production. Une version validée est verrouillée : elle ne peut plus être commentée, modifiée ni supprimée.

3.5 Refus de BAT : Le Client peut refuser une version en indiquant par écrit les points à retoucher. Un refus rend la version définitivement inexploitable : une nouvelle version doit être produite. Les refus successifs au-delà de trois versions peuvent donner lieu à facturation des travaux graphiques supplémentaires, après information préalable du Client.

3.6 Portée de la validation et choix des tailles : Aucune réclamation portant sur le visuel, le positionnement du marquage, l’orthographe, les couleurs telles que représentées au BAT, les tailles ou les quantités ne peut être accueillie après validation. Il appartient au Client de vérifier ces éléments avant de signer. Le guide des tailles et l’outil de recommandation mis à disposition en ligne fournissent une indication fondée sur les mensurations déclarées : ils ne garantissent pas l’adéquation d’une taille à une morphologie donnée. Le Client, notamment lorsqu’il commande pour un groupe, demeure seul responsable du recueil et de la transmission des tailles de ses membres. Sauf défaut de fabrication, une erreur de taille ne constitue pas un défaut de conformité et n’ouvre droit ni à échange, ni à reprise, ni à remboursement.

3.7 Tolérances techniques : Les rendus de couleur peuvent varier légèrement entre un écran, une épreuve papier et le textile imprimé ou brodé, ainsi que d’un lot de matière à l’autre. Une tolérance de ±5 % est admise sur les dimensions de marquage et sur les quantités livrées pour les productions supérieures à 100 pièces ; la facturation est alors établie sur les quantités effectivement livrées. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

3.8 Délais de production : Sauf mention différente portée au devis, le délai de production de référence est de 4 à 6 semaines, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Ce délai court à compter de la réception du paiement. Il est suspendu de plein droit pendant la réalisation et l’examen d’un échantillon (article 3.3), pendant tout retard du Client dans la fourniture d’éléments nécessaires (fichiers, tableau de tailles, validation, informations de livraison), ainsi qu’en cas de modification demandée après validation (article 3.9). AVSD informe le Client de tout retard prévisible via l’Espace Client.
À l’égard d’un Client professionnel, ce délai est donné à titre indicatif : son dépassement ne peut donner lieu à annulation, pénalité ni dommages-intérêts, sauf engagement écrit exprès d’AVSD sur une date impérative.
À l’égard d’un consommateur, et conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, AVSD s’engage à livrer à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d’indication, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat ; en cas de dépassement, le consommateur dispose des facultés prévues à l’article L216-6, dans les conditions rappelées à l’article 8.6.

3.9 Modifications après validation : Toute modification demandée après validation du BAT est traitée comme une commande nouvelle : elle peut entraîner des frais supplémentaires, la refacturation des matières déjà engagées et un allongement des délais. Si la production est déjà lancée, aucune modification n’est possible.

3.10 Fichiers, marques et droits des tiers : Le Client garantit détenir tous les droits sur les visuels, logos, marques et polices qu’il transmet, y compris ceux appartenant à des tiers tels que ses sponsors, partenaires, fédérations, ligues ou collectivités, et garantit AVSD contre toute réclamation d’un tiers à ce titre. Il lui appartient également de vérifier la conformité de ses tenues aux règlements sportifs applicables (règlements fédéraux, règles de publicité sur les équipements, obligations de visibilité), dont AVSD n’assure ni le contrôle ni la veille. AVSD peut refuser d’exécuter une commande dont le contenu paraît porter atteinte aux droits d’un tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Les fichiers sources restent la propriété du Client ; les créations graphiques réalisées par AVSD restent sa propriété jusqu’à paiement intégral, une cession de droits pouvant être convenue par écrit.

3.11 Espace Client et lien d’accès : Le lien d’accès à l’Espace Client est strictement personnel. Le Client est responsable de sa confidentialité et des actions effectuées depuis ce lien, notamment des validations de BAT. AVSD peut révoquer un lien à tout moment, en particulier en cas de partage ou d’usage anormal, et fournit alors un nouveau lien au Client.

3.12 Quantité minimale et réassorts : Sauf mention contraire au devis, toute première commande porte sur un minimum de 6 pièces par référence. Un réassort peut ensuite être commandé à partir de 1 pièce. Le réassort fait l’objet d’un prix unitaire propre, distinct de celui de la commande initiale, et d’un délai de production qui lui est propre, communiqués avant confirmation. Le Client est expressément informé qu’un réassort est produit sur un lot de matière différent : les écarts de teinte, de main et de finition entre la commande initiale et le réassort relèvent des tolérances de l’article 3.7 et ne constituent pas un défaut de conformité. AVSD ne garantit pas la disponibilité pérenne d’une matière, d’un coloris ou d’un modèle du catalogue.

3.13 Conservation des BAT et fichiers : AVSD conserve les BAT validés et les fichiers de production pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, afin de permettre les réassorts. Au-delà, un nouveau travail graphique peut être nécessaire et facturé. Il appartient au Client de conserver ses propres fichiers sources.

3.14 Team-store sur les pages ambassadeurs et partenaires : AVSD peut ouvrir, depuis la page personnelle d’un ambassadeur ou d’un partenaire accessible sur son site (avsportdistribution.com/nos-ambassadeurs/), un espace permettant de commander à l’unité les références d’un design déjà validé. Ces commandes sont conclues avec AVSD, seul vendeur, et intégralement soumises aux présentes CGV.
L’ambassadeur ou le partenaire dont la page héberge l’espace intervient en simple apporteur : il n’est ni vendeur, ni mandataire d’AVSD, ne perçoit aucun paiement et ne prend aucun engagement en son nom (article 11.1) ; sa rémunération éventuelle relève exclusivement de l’article 11.2.
Les articles 5.1 à 5.6 s’appliquent à ces commandes lorsque l’acheteur est un consommateur, étant rappelé que les articles issus d’une commande Quetzal sont nettement personnalisés et à ce titre exclus du droit de rétractation en application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation et de l’article 5.6 ; l’acheteur en est informé et le reconnaît avant la confirmation de sa commande. Le délai applicable est celui de l’article 3.8, et la production n’est lancée qu’une fois la commande close et payée. Les prix unitaires, les frais de livraison et les quantités minimales affichés sur l’espace au moment de la commande peuvent différer de ceux consentis lors de la commande groupée ; ce sont ceux affichés qui s’appliquent. AVSD peut fermer ou suspendre un espace à tout moment, notamment à la fin de la participation de l’ambassadeur ou du partenaire (article 11.7), sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3.15 Commande sans suite : Si, après confirmation, le Client ne valide pas le BAT ni ne transmet les éléments nécessaires à la production dans un délai de six (6) mois, AVSD peut, après une relance écrite restée sans réponse pendant trente (30) jours, constater la caducité de la commande. Les travaux déjà exposés restent dus et l’acompte est acquis à AVSD à due concurrence, le surplus étant restitué.

4. Distribution Zerzyo — revendeurs professionnels

4.1 Réservé aux professionnels : Le présent article s’applique exclusivement aux Clients professionnels. Le Revendeur déclare disposer des autorisations nécessaires à la commercialisation de compléments alimentaires et communique son numéro SIRET à l’ouverture du compte.

4.2 Conditionnement et référence : Zerzyo Clean Electrolytes est distribué en boîtes de 30 sachets (référence ZRZ-30), sauf conditionnement différent convenu. Les prix par boîte, le prix de vente conseillé à l’unité et le taux de TVA applicable figurent sur le bon de dépôt ou de livraison remis à chaque approvisionnement.

4.3 Deux formules : Le partenariat s’exerce en dépôt-vente ou en achat ferme. La formule retenue est indiquée sur chaque bon et ne peut être modifiée unilatéralement.

4.4 Dépôt-vente — propriété : La marchandise déposée reste la pleine propriété d’AVSD jusqu’à sa facturation. Le Revendeur en est dépositaire : il en assure la garde, la conservation dans des conditions conformes à l’article 4.8, et supporte les risques de perte, vol, détérioration et destruction dès la remise. Il ne peut ni la nantir, ni la céder à un tiers, ni la mêler à un stock indistinct. Elle doit rester identifiable et présentée à la vente.

4.5 Dépôt-vente — déclaration des ventes : Le Revendeur déclare ses ventes depuis son espace en ligne, en distinguant les unités vendues des unités offertes. La déclaration vaut reconnaissance de dette à hauteur des unités payées. Elle est soumise à validation d’AVSD, qui émet ensuite la facture correspondante. Le Revendeur s’engage à déclarer au moins une fois par mois et à tout moment sur demande d’AVSD. Un inventaire contradictoire peut être réalisé à tout moment, sur rendez-vous.

4.6 Dépôt-vente — reprise : AVSD peut reprendre à tout moment tout ou partie de la marchandise déposée non encore vendue, sans indemnité. Le Revendeur peut demander une reprise en avisant AVSD par écrit ; la marchandise doit alors être restituée dans son conditionnement d’origine, intacte et non périmée.

4.7 Achat ferme — réserve de propriété : En achat ferme, la marchandise est vendue définitivement, sans reprise des invendus. Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, AVSD conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, les risques étant toutefois transférés au Revendeur dès la remise au transporteur. En cas de défaut de paiement, AVSD peut en revendiquer la restitution.

4.8 Compléments alimentaires — obligations du Revendeur : Le Revendeur s’engage à conserver les produits à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe, à respecter la rotation des lots, à ne jamais vendre un produit dont la date de durabilité minimale est dépassée, et à ne pas modifier, réétiqueter ni reconditionner les produits. Il ne doit tenir aucun propos attribuant aux produits des vertus thérapeutiques ou de prévention des maladies, ni aucune allégation de santé non autorisée par la réglementation européenne. Il informe AVSD sans délai de toute réclamation de consommateur, effet indésirable signalé ou action d’une autorité de contrôle.

4.9 Retrait et rappel : En cas de retrait ou de rappel de lot, le Revendeur applique immédiatement les instructions d’AVSD, cesse la vente du lot concerné, l’isole physiquement et coopère à sa traçabilité.

4.10 Signature des bons : Chaque bon de dépôt ou de livraison est signé électroniquement par le Revendeur depuis son espace, par saisie du nom du signataire. Cette signature vaut reconnaissance de la conformité en quantité et en état apparent de la marchandise reçue, et acceptation des conditions figurant au bon. Un bon signé ne peut plus être signé une seconde fois.

4.11 Prix de revente : Le Revendeur fixe librement ses prix de revente. Les prix conseillés communiqués par AVSD n’ont aucun caractère impératif. Les opérations promotionnelles proposées par AVSD (notamment les offres de type « 2 + 1 offerte ») sont facultatives pour le Revendeur.

4.12 Fin du partenariat : Chaque partie peut mettre fin au partenariat par écrit, avec un préavis de 30 jours. À l’issue du préavis, la marchandise en dépôt est restituée à AVSD ou facturée au Revendeur, à son choix, et les soldes dus deviennent immédiatement exigibles.

4.13 Mise sur le marché et responsabilité produit : AVSD n’est pas le fabricant des produits qu’elle distribue. La qualité de responsable de la mise sur le marché, à laquelle sont attachées les obligations de composition, d’étiquetage et de déclaration préalable applicables aux compléments alimentaires, est celle de l’opérateur mentionné à ce titre sur l’étiquetage du produit. AVSD communique au Revendeur, sur demande, les éléments de conformité et de traçabilité fournis par cet opérateur. La responsabilité du fait des produits défectueux s’exerce dans les conditions des articles 1245 et suivants du Code civil, sans que les limitations de l’article 9.5 puissent y faire obstacle.

5. Ventes en ligne Recharge.shop

5.1 Processus de commande : Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande et le corrige le cas échéant, puis confirme et procède au paiement. La confirmation vaut acceptation des présentes CGV. Un email récapitulatif est adressé après validation du paiement ; la vente est conclue à l’envoi de cet email.

5.2 Prix : Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ceux-ci étant précisés avant la confirmation de la commande.

5.3 Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai des sommes correspondantes.

5.4 Droit de rétractation : Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il informe AVSD de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@avsportdistribution.com ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV.

5.5 Effets de la rétractation : Les produits sont renvoyés au plus tard 14 jours après la déclaration, dans leur état et leur emballage d’origine, complets et non descellés. Les frais de retour sont à la charge du client. AVSD remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

5.6 Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — ce qui concerne l’ensemble des compléments alimentaires et des denrées ouverts —, aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment tout article issu d’une commande Quetzal. Le client consommateur qui commande un article personnalisé est informé de cette exclusion avant la confirmation de sa commande et reconnaît, en validant celle-ci, renoncer à son droit de rétractation pour cet article.

5.7 Compléments alimentaires — information : Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les doses journalières recommandées indiquées sur l’étiquetage ne doivent pas être dépassées. Il est recommandé de tenir les produits hors de portée des jeunes enfants et de solliciter un avis médical en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement en cours ou de pathologie. Aucune information figurant sur Recharge.shop ne constitue un avis médical.

5.8 Clients professionnels : Les commandes passées sur Recharge.shop par un Client professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les prix peuvent être affichés hors taxes après identification du compte professionnel.

6. Prix, facturation et paiement

6.1 Prix : Les prix des ventes entre professionnels (Quetzal, Zerzyo) sont exprimés en euros hors taxes. Les prix affichés sur Recharge.shop sont exprimés toutes taxes comprises pour les consommateurs. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation ; les compléments alimentaires et le textile relèvent de taux distincts, précisés sur chaque devis et facture.

6.2 Révision : Les prix des devis sont fermes pendant leur durée de validité. Au-delà, ou en cas de variation du coût des matières premières, du transport ou des droits de douane supérieure à 10 %, AVSD peut réviser ses prix en informant le Client par écrit ; celui-ci peut alors renoncer à la commande non encore lancée en production.

6.3 Moyens de paiement : Virement bancaire, prélèvement, carte bancaire sur Recharge.shop, ou tout autre moyen convenu. Les frais bancaires liés au moyen de paiement choisi par le Client restent à sa charge.

6.4 Échéance : Sauf conditions particulières écrites, les factures sont payables à réception. Les délais de paiement consentis à un Client professionnel ne peuvent en aucun cas excéder les plafonds de l’article L441-10 du Code de commerce.

6.5 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce), sans préjudice des frais de recouvrement réellement exposés. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6.6 Conséquences du défaut : En cas de défaut de paiement d’une seule échéance, AVSD peut suspendre toute commande ou livraison en cours, exiger le paiement comptant des commandes suivantes, prononcer la déchéance des délais accordés et revendiquer les marchandises impayées au titre de la réserve de propriété de l’article 6.8.

6.7 Compensation : Le Client professionnel ne peut opérer aucune compensation unilatérale entre les sommes dues à AVSD et une créance dont il se prévaudrait, sans accord écrit d’AVSD.

6.8 Réserve de propriété : Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, AVSD conserve la propriété de l’ensemble des marchandises livrées, toutes Branches confondues, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. Le transfert des risques s’opère toutefois dans les conditions de l’article 8.3, indépendamment du transfert de propriété. Jusqu’au paiement complet, le Client professionnel ne peut ni nantir ni donner en garantie les marchandises ; il s’engage à les tenir identifiables, à en informer AVSD en cas de saisie ou de procédure collective, et à en permettre la reprise sur simple demande écrite. Les articles personnalisés faisant l’objet d’une revendication peuvent, à défaut de valeur de revente, donner lieu à une indemnisation équivalente au prix impayé.

7. Facturation électronique

7.1 Principe : Les factures adressées aux Clients professionnels établis en France sont émises au format électronique structuré et transmises par les voies prévues par la réglementation en vigueur, notamment via une plateforme de dématérialisation partenaire ou le portail public de facturation.

7.2 Coopération du Client : Le Client professionnel communique et maintient à jour les informations nécessaires à l’adressage de ses factures : numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, éventuel code service et numéro d’engagement, et coordonnées de sa plateforme de réception. Une facture rejetée faute d’informations exactes est réputée valablement émise à sa date d’émission initiale, et les délais de paiement courent depuis cette date.

7.3 Secteur public : Les factures destinées aux entités publiques sont déposées sur le portail Chorus Pro. Le Client public communique les références de marché et d’engagement requises avant l’exécution de la commande.

7.4 Valeur probante : La facture électronique et son accusé de dépôt font foi entre les parties de l’émission, de la date et du contenu de la facture.

8. Livraison et transport

8.1 Lieu : La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande ou, selon le mode d’expédition choisi, en point relais. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de l’adresse communiquée ; une réexpédition consécutive à une adresse erronée est facturée.

8.2 Point relais : Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le colis doit être retiré dans le délai de garde annoncé par le transporteur. Passé ce délai, le colis est retourné à AVSD et les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8.3 Transfert des risques : Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés à la remise des marchandises au transporteur. Pour les consommateurs, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au moment de la prise de possession physique du bien.

8.4 Vérification et réserves : Le Client vérifie l’état et la conformité du colis en présence du transporteur. En cas de manquant, d’avarie ou d’emballage endommagé, il émet des réserves écrites, précises et détaillées sur le récépissé de livraison, confirme sa protestation motivée au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois (3) jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), et en informe AVSD par email dans le même délai en joignant photographies et copie du récépissé. Des réserves génériques du type « sous réserve de déballage » sont sans effet.

8.5 Livraisons partielles : AVSD peut procéder à des livraisons partielles. Chaque livraison partielle constitue une vente distincte et donne lieu à facturation.

8.6 Délai en vente à distance : À défaut d’indication de date, les commandes Recharge.shop sont livrées dans un délai maximal de trente (30) jours après conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut résoudre la commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Pour les commandes Quetzal, le délai applicable est celui de l’article 3.8.

8.7 Frais de livraison : Sauf mention contraire au devis ou au bon de commande, les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont à la charge du Client et facturés en sus. Leur montant est indiqué au devis pour les commandes Quetzal et Zerzyo, et avant confirmation de la commande sur Recharge.shop. Une éventuelle franchise de port (franco) ne s’applique que si elle est expressément mentionnée par écrit, pour la commande concernée.

8.8 Expédition depuis l’étranger et livraisons hors France : Les produits Quetzal sont fabriqués et expédiés depuis un atelier partenaire situé dans l’Union européenne. Pour les Clients professionnels, sauf Incoterm différent convenu par écrit, les ventes sont réputées conclues FCA lieu d’expédition (Incoterms® 2020). Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et formalités d’importation sont à la charge exclusive du destinataire, qui fait son affaire des autorisations requises ; leur montant n’est ni connu ni maîtrisé par AVSD et ne peut donner lieu à réclamation. Un refus de dédouanement ou un abandon du colis par le destinataire ne donne lieu à aucun remboursement du prix ni des frais de transport.

9. Réclamations, retours et garanties

9.1 Réclamations : Toute réclamation autre que celles relevant du transport (article 8.4) est adressée par email à contact@avsportdistribution.com, accompagnée du numéro de commande, de photographies et de la description du défaut. Pour un Client professionnel, la réclamation portant sur un vice apparent doit parvenir à AVSD dans les huit (8) jours suivant la réception, à peine de forclusion.

9.2 Retour : Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable d’AVSD. Les marchandises retournées sans accord sont tenues à disposition du Client, à ses frais et risques.

9.3 Produits personnalisés : Les produits personnalisés Quetzal ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité au BAT validé. La réparation du préjudice consiste, au choix d’AVSD, en la refabrication des pièces concernées ou en leur remboursement.

9.4 Garanties légales du consommateur : Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, qu’il peut invoquer pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, invocable pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12, et obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus à l’article L217-14. Ces garanties s’exercent sans frais pour le consommateur.

9.5 Limitation de responsabilité entre professionnels : À l’égard des Clients professionnels, la responsabilité d’AVSD est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors taxes de la commande concernée. Sont expressément exclus les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, atteintes à l’image et préjudices indirects. Cette limitation ne s’applique ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit.

9.6 Entretien du textile : Les textiles techniques imprimés par sublimation doivent être entretenus conformément aux consignes figurant sur l’étiquette du produit et communiquées à la livraison : lavage à basse température sur l’envers, sans adoucissant, javel ni détachant chloré, séchage à l’air libre, ni sèche-linge, ni repassage direct sur le marquage, ni nettoyage à sec. Les altérations résultant du non-respect de ces consignes, d’un usage anormal, d’une usure normale, d’une retouche ou d’un marquage réalisé par un tiers ne constituent pas un défaut de conformité et sont exclues de toute prise en charge. Cette clause ne fait pas obstacle aux garanties légales rappelées à l’article 9.4.

10. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit armé, décision d’une autorité publique, grève générale ou sectorielle affectant les transports, rupture d’approvisionnement imputable à un fournisseur ou à un atelier partenaire, défaillance prolongée des réseaux de télécommunication ou d’énergie. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résoudre la commande par écrit, sans indemnité, les acomptes étant alors remboursés au prorata des travaux non engagés.

11. Programme Ambassadeurs et espaces partenaires

11.1 Adhésion : La participation au programme Ambassadeurs résulte d’une acceptation expresse d’AVSD. Elle ne crée aucun contrat de travail, mandat, société ni exclusivité, et n’ouvre droit à aucune garantie de revenu.

11.2 Code de réduction et commissions : L’ambassadeur reçoit un code personnel dont l’usage est suivi. Les commissions et avantages sont calculés sur les commandes effectivement encaissées et non annulées, selon le barème communiqué, et versés selon la périodicité annoncée. Les commandes remboursées, rétractées ou impayées sont déduites. Le code est strictement personnel : sa diffusion sur des sites de bons de réduction, de cashback ou de couponing agrégé, ainsi que tout usage frauduleux ou auto-consommation abusive, entraîne l’annulation des commissions concernées et peut justifier l’exclusion du programme.

11.3 Obligations de communication : L’ambassadeur signale clairement le caractère commercial de ses publications, conformément aux règles applicables à la publicité et à l’influence commerciale. Il s’abstient de toute allégation de santé non autorisée, de toute affirmation thérapeutique et de tout dénigrement de la concurrence. Il ne s’exprime pas au nom d’AVSD et ne prend aucun engagement en son nom.

11.4 Espaces en ligne et forum : Les espaces mis à disposition (ambassadeurs, revendeurs, atelier, client) sont réservés à un usage professionnel lié au partenariat. Les contenus publiés sur les espaces communautaires sont modérés : AVSD peut masquer, modifier ou supprimer tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux présentes CGV, et suspendre l’accès du contributeur concerné.

11.5 Sécurité des accès : Les identifiants et liens d’accès sont personnels et confidentiels. Le partenaire est responsable de toute action réalisée depuis son compte et informe AVSD sans délai de toute compromission suspectée. AVSD journalise les connexions et les actions sensibles à des fins de preuve et de sécurité, et peut suspendre immédiatement un accès en cas d’usage anormal.

11.6 Disponibilité des espaces en ligne : Les espaces en ligne sont fournis sans engagement de niveau de service. AVSD peut les faire évoluer, les suspendre pour maintenance ou en modifier les fonctionnalités, en s’efforçant de limiter la gêne occasionnée. Une indisponibilité temporaire ne donne lieu à aucune indemnité et suspend, le cas échéant, les délais qui en dépendent.

11.7 Fin de participation : Chaque partie peut mettre fin à la participation par écrit et sans préavis. L’ambassadeur cesse alors tout usage du code, des visuels et des signes distinctifs d’AVSD. Les commissions acquises et non contestées restent dues.

12. Propriété intellectuelle

Les marques AV Sport Distribution, Quetzal, Zerzyo et Recharge.shop, ainsi que les logotypes, photographies, textes, visuels produits, fiches techniques, documents commerciaux et interfaces en ligne, sont protégés et demeurent la propriété exclusive d’AVSD ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les partenaires et revendeurs bénéficient, pour la seule durée du partenariat et aux seules fins de commercialisation des produits, d’un droit d’usage non exclusif et non cessible des visuels et signes distinctifs fournis par AVSD, sans droit de modification.

Sauf opposition écrite du Client formulée au plus tard à la validation du BAT, AVSD peut reproduire des photographies des réalisations livrées à des fins de référence commerciale, sur ses supports et sur ses sites, sans que cette utilisation confère de droit sur les marques et signes du Client au-delà de cette finalité.

13. Données personnelles

13.1 Responsable de traitement : AVSD traite les données personnelles nécessaires à la gestion des devis, commandes, livraisons, facturations, espaces clients et partenaires, à la relation commerciale et au respect de ses obligations légales et comptables.

13.2 Bases légales et durées : Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’AVSD ou le consentement. Les données de facturation sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables ; les données de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact ; les journaux techniques de connexion et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité de preuve et de sécurité.

13.3 Droits : Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’elle peut exercer à contact@avsportdistribution.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13.4 Sous-traitants : AVSD recourt à des prestataires techniques (hébergement, envoi d’emails transactionnels, plateforme de paiement, transporteurs, plateforme de dématérialisation des factures) agissant sur instruction et encadrés contractuellement.

13.5 Détail : Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité, qui complète le présent article.

14. Droit applicable, médiation et litiges

14.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

14.2 Solution amiable : En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

14.3 Médiation de la consommation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée à AVSD peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation suivant : AV SPORT DISTRIBUTION — Immeuble OCW, 37 RUE PAUL BOVIER LAPIERRE, 69530 Brignais — https://avsportdistribution.com. La saisine du médiateur est facultative et n’interdit pas au consommateur de saisir la juridiction compétente.

14.4 Juridiction — consommateurs : Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

14.5 Juridiction — professionnels : Tout litige entre AVSD et un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social d’AVSD, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter de sa commande, hors exclusions prévues à l’article 5.6.

Conditions Générales de Vente — version 2026-07, en vigueur depuis le 17 juillet 2026.
Documents complémentaires : Mentions légales · Politique de confidentialité